Conditions d’utilisation

Walaup

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

En résumé

• Votre compte est personnel et ne se partage pas.
• Ce que vous saisissez reste votre propriété.
• Le service est fourni en obligation de moyens, sans disponibilité chiffrée garantie.
• Toute modification substantielle de ces conditions vous est annoncée à l’avance.

Ce résumé est fourni pour la lisibilité. En cas de divergence, le texte détaillé ci-dessous fait foi.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application Walaup mise à disposition par À compléter : raison sociale du cabinet. Toute utilisation de l’application vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur.

2. Accès au compte

L’accès est personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et informe sans délai À compléter : raison sociale du cabinet de toute utilisation non autorisée de son compte.

3. Qui peut utiliser le service

L’accès est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables, ainsi qu’aux professionnels et à leur personnel habilité. Un compte est nominatif : il ne se partage pas et ne se cède pas.

4. Usage attendu et interdits

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à n’utiliser l’application que pour les finalités décrites.

Sont notamment interdits : tenter d’accéder aux données d’un autre utilisateur ou d’un autre compte ; contourner une mesure de sécurité ou une limitation technique ; extraire massivement le contenu par un moyen automatisé ; perturber le fonctionnement du service ; déposer un contenu illicite ou des données personnelles de tiers sans base légale. Toute tentative d’accès non autorisé est journalisée.

5. Vos contenus

Vous restez propriétaire des contenus et des données que vous saisissez. Vous accordez uniquement les droits techniques nécessaires à leur hébergement, leur affichage et leur sauvegarde dans le cadre du service. Vous garantissez disposer des droits sur ce que vous déposez, notamment lorsqu’il s’agit de données concernant des tiers.

6. Disponibilité

À compléter : raison sociale du cabinet met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de l’application. Le service repose sur des prestataires techniques tiers ; des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance. Aucun niveau de disponibilité chiffré n’est garanti.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

8. Limites de responsabilité

Le service est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences d’une saisie erronée, d’un partage d’identifiants ou d’une interruption imputable à un prestataire tiers. Aucune limitation ne s’applique en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux obligations de confidentialité et de sécurité.

9. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer, notamment pour suivre un changement du service ou de la réglementation. La version en vigueur est datée en tête de ce document. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance avant son application, et l’usage du service après cette information vaut acceptation.

10. Durée et résiliation

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de l’application. À compléter : raison sociale du cabinet peut suspendre un accès en cas de manquement, après information de l’utilisateur sauf urgence de sécurité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. À défaut de résolution amiable, les tribunaux tunisiens compétents sont saisis.